LES DATES DE PERMANENCES :
Samedi 11 mai 2024
Les consultations sont délivrées gratuitement une fois par mois en mairie de 9 h à 11 h, sur rendez-vous contactez le 03 83 23 57 18.
Retrouvez toutes les informations sur le Comité Départemental d'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle en cliquant ICI ou appelez le 09 70 81 31 90
Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'exclusion et dans l'optique de parvenir à une égalité des citoyens devant le service public de la justice au bénéfice notamment des plus démunis, la mairie a sollicité la mise en place d'un Point d'Accès au Droit. Ce lieu d'accueil gratuit et de proximité bénéficiera aux habitants du territoire connaissant quelques difficultés de la vie quotidienne et/ou litiges de toute nature (droit de la famille, droit du logement, droit du travail...) et n'ayant pas forcément la possibilité ou l'habitude de se déplacer sur Pont-à-Mousson ou Nancy. En effet, il vise à permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations en dehors de toute procédure contentieuse grâce notamment à l'intervention des avocats du Barreau de Nancy.
L'objectif global de ce type de service est de permettre d'appréhender très en amont les situations conflictuelles, de prévenir éventuellement les litiges, d'en favoriser une issue aussi rapide que possible, soit devant les juridictions compétentes, soit à défaut par le biais de modes alternatifs de règlements des litiges (conciliation et médiation).
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