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Depuis le 1er juillet 2022, les communes de 3500 habitants et plus, doivent publier les actes règlementaires des collectivités sous forme électronique.
Ainsi, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Toutefois, il est prévu une obligation d’affichage dans un délai d’une semaine de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal à la mairie et la mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les comptes-rendus sont aussi consultables en mairie aux horaires d’ouverture.
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