Réglements et tarifs communaux

Réglement cimetière :

Liste de pièces jointes

Réglement cimetière.pdf (PDF - 246.98 kB)

Réglement eau :

Liste de pièces jointes

Reglement eau modifie 12-2021.pdf (PDF - 2.85 MB)

Tarifs des locations de salles et réglement :

Liste de pièces jointes

Réglement unique des salles.pdf (PDF - 555.83 kB)

2024-04-16-2024_73_20240416_A_2024-04-16Annexe2_TARIFSSALLES.pdf (PDF - 394.42 kB)

Réglement voirie :

Liste de pièces jointes

Réglement de voirie.pdf (PDF - 365.6 kB)

Réglement columbarium et jardin du souvenir :

Liste de pièces jointes

Réglement columbarium cavurnes et jardin du souvenir.pdf (PDF - 166.27 kB)

Réglement assainissement :

Liste de pièces jointes

Réglement assainissement.pdf (PDF - 9.04 MB)

Tarifs communaux :

Liste de pièces jointes

Tarfis communaux aux 28 mars 2024.pdf (PDF - 2.29 MB)

RDV EN LIGNE - PIECES D'IDENTITÉS

RDV déchetterie

Paiement en ligne

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