Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL 

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2025 A 19 HEURES 30

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 30/09/2025
2. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson – Compétence « Eau »
4. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson – Compétence « Assainissement »
5. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson – Compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines»
6. Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson : désignation des membres du collège des représentants des collectivités territoriales
7. Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite 2023-2028
8. Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes eau et assainissement pour l’année 2025
9. Modification de la délibération n°2025-66 du 17 juin 2025 : actualisation de la redevance eau potable et location de compteurs – cycle de consommation jusqu’à la relève de septembre – octobre 2026
10. Modification de la délibération n°2025-67 du 17 juin 2025 : actualisation de la redevance assainissement– cycle de consommation jusqu’à la relève de septembre - octobre 2026
11. Modification du règlement financier et contrat de prélèvement automatique relatif au paiement de la facture d’eau et d’assainissement
12. Autorisation de signature de la convention pour l’encadrement du recyclage agricole des boues d’épuration avec la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle pour la période 2025-2030
13. Versement de la contribution ULIS-école par cinq communes pour l’année scolaire 2024/2025
14. Remboursement de taxes foncières 2025 par les locataires commerciaux de la commune
15. Acquisition des parcelles AA 664 et AA 666
16. Ouverture de crédits d’investissements pour l’année 2026 – autorisation
17. Prise en charge des frais de déplacement liés à la participation de Monsieur le Maire à la remise du Label Ville Sportive
18. Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement liés à la participation de Monsieur le Maire au 107ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalités
19. Modification des tarifs municipaux
20. Autorisation de prise en charge d’un reliquat concernant les travaux du pôle Prouvé
21. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d’œuvre n°P10RP40H022 - Quartier de la bouillante (UFP et MILANDRI) – avec l'Etablissement Public Foncier du Grand Est
22. Mise à jour de la délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise dite IFSE et du complément indemnitaire annuel dit CIA.
23. Mise à jour de la délibération concernant l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement dite ISFE pour la filière police municipale
24. Autorisation annuelle de création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
25. Création de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les besoins du centre de loisirs
26. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
27. Délibération portant adhésion à la convention de participation « SANTE » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle 28. Convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire – risque prévoyance pour la période 2026-2031 avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
29. Délibération portant adhésion à la convention de participation « prévoyance » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
30. Autorisation de signature de la convention « modifiée » pour l’aménagement d’un terrain communal en espace VTT avec l’association La Petite reine Scarponnaise
31. Questions diverses