dernière mise à jour : 3 Janvier, 2012
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| Communiqué de presse : Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004 |
| carte europeenne de stationnement |
INFO : Depuis le début de l'année 2000, le macaron GIC est remplacé par la carte européenne de stationnement.
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A compter de janvier 2011, le macaron GIC n'aura plus aucune valeur. Aussi, si vous possédez encore un macaron GIC, demandez dès à présent son renouvellement, complétez le formulaire cerfa n°13788*01 et adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapéés(MDPH) du département de votre résidence ou au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour tous ceux qui relèvent du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre. La demande est alors effectuée sur papier libre (article R241-16 du code de l'action sociale et des familles. |
Coordonnées des établissements
Dans tous les cas votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical daté de moins de trois mois.
En janvier 2011, si vous continuez à utiliser un macaron GIC sur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées, vous pouvez être condamné à payer une contravention. |
Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD