dernière mise à jour : 10 Janvier, 2017
COUPES DE BOIS communaux 2014-2015

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Afin de pouvoir prétendre à bénéficier d'un lot de bois communal, vous devez impérativement vous inscrire avant le 17 novembre 2014.

Vous devez vous présenter directement à l'accueil de la mairie muni de votre carte d'identité et de deux exemplaires du règlement de cession de bois communaux aux particuliers 2014/2015 dûment complétés (pages 6 et 8), datés et signés. La ville procédera alors à votre inscription sur le registre des demandeurs.
Après clôture des inscriptions qui aura lieu à la date mentionnée ci-avant, la mairie après vérification du statut des demandeurs établira la liste des personnes admises à participer au tirage au sort. Vous serez alors prévenue par courrier, sachant que traditionnellement, ledit tirage a lieu entre le 15 et le 31 décembre.

Rappel sur les principales conditions recquises pour être admis à participer au tirage au sort :


puces Personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel d'habitation dans la commune au moment de la présentation de leur demande,

puce Bénéficiaires doivent être à jour des règlements de facture avec la commune (n'avoir aucun impayé en matière d'eau, d'assainissement, ou autres),

puce Parce que les quantités de bois vendues sont en rapport avec des usages domestiques et ruraux, le demandeur doit personnellement posséder des installations de chauffage qui fonctionnent au bois,


Pour 2014, vous avez donc deux options :
- télécharger le règlement de cession de bois communaux aux particuliers (cliquez sur le lien)
- venir retirer le document en mairie (service accueil)
Pour tout complément d'information : 03/83/23/57/18

Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - 54 380 DIEULOUARD